RAPPEL
Depuis le premier janvier 2010 tous les opérateurs en diagnostics immobiliers certifiés sont dans l’obligation de tenir à jour une liste exhaustive des missions qu’ils réalisent. Rappelons que cette exigence est un principe acté par la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages depuis le 9 octobre 2009.
Le caractère exhaustif de cette liste implique qu’elle comprenne les éléments suivants : date et numéro de rapport, type de mission, conclusions.
Pour vous aider à mettre en forme cette liste, vous pouvez télécharger sur ce site le formulaire F134 « surveillance liste des rapports ».
RE-CERTIFICATION
Le ministère travaille sur les modifications des arretés qui vont donner les orientations pour cette nouvelle échéance, sortie avant la fin de l année.