Consultation publique relative aux projets d’arrêtés concernant le DPE
Dans le cadre du nouveau DPE, une consultation publique a été publiée par le Ministère le 20 février dernier. Vous […]
Lire la suiteLancement des examens de recertification à distance !
Depuis le mois de janvier, il est désormais possible pour les certifiés candidats à la recertification de passer leur examen […]
Lire la suiteVos échéances réglementaires comprises entre le 12 mars et le 23 juin officiellement prorogées de 3 mois
La DGALN et la DHUP ont communiqué vendredi 15 mai sur les règles de report des échéances liées aux certifications […]
Lire la suiteParution du nouvel arrêté amiante avant travaux – 30 janvier 2020
L’arrêté du 23 janvier 2020 modifie l’arrêté du 16 juillet 2019 concernant le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées […]
Lire la suiteLa certification à 7 ans c’est maintenant! l’arrêté du 2 juillet 2018 est entré en application le 1er janvier 2020
Voici les principales nouveautés introduites par cet arrêté: la validité du certificat de compétence de l’opérateur en diagnostics immobiliers passe […]
Lire la suiteParution de l’arrêté amiante du 8 novembre 2019, maintien des niveaux « sans » et « avec » mention
Le nouvel arrêté relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux […]
Lire la suiteSuspension de l’obligation d’être certifié mention pour les RAT par le Conseil d’Etat -27 août 2019
Dans une ordonnance le 27/08/19, le Conseil d’Etat suspend l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté du 16 juillet […]
Lire la suiteAnnulation de l’arrêté compétence Amiante du 25 juillet 2016 par le Conseil d’Etat
L’arrêté du 25/07/16 et l’arrêté du 24/02/2017 modifiant cet arrêté, qui définissaient les critères de certification amiante avec et sans […]
Lire la suiteArrêté du 16 juillet 2019: Repérage amiante avant travaux, niveau mention exigé
Le 18/07/19, paraît au JORF l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans […]
Lire la suiteReport de l’arrêté du 2 juillet 2018
Un nouvel arrêté daté du 25 mars officialise le report de la date d’application de l’arrêté du 2 juillet 2018. […]
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