Archives des Actualité - Page 3 sur 4

NOUVEAU DPE – ADEME

Une nouvelle plateforme Observatoire DPE sera mise en service le 1er juillet 2021. Son adresse sera communiquée ultérieurement. Afin de […]

Guide d’application nouveau DPE

Le guide d’application du nouveau DPE logement vient d’être publié. Son entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021. […]

Consultation publique relative aux projets d’arrêtés concernant le DPE

Dans le cadre du nouveau DPE, une consultation publique a été publiée par le Ministère le 20 février dernier. Vous […]

Lancement des examens de recertification à distance !

Depuis le mois de janvier, il est désormais possible pour les certifiés candidats à la recertification de passer leur examen […]

Vos échéances réglementaires comprises entre le 12 mars et le 23 juin officiellement prorogées de 3 mois

La DGALN et la DHUP ont communiqué vendredi 15 mai sur les règles de report des échéances liées aux certifications […]

Parution du nouvel arrêté amiante avant travaux – 30 janvier 2020

L’arrêté du 23 janvier 2020 modifie l’arrêté du 16 juillet 2019 concernant le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées […]

La certification à 7 ans c’est maintenant! l’arrêté du 2 juillet 2018 est entré en application le 1er janvier 2020

Voici les principales nouveautés introduites par cet arrêté: la validité du certificat de compétence de l’opérateur en diagnostics immobiliers passe […]

Parution de l’arrêté amiante du 8 novembre 2019, maintien des niveaux « sans » et « avec » mention

Le nouvel arrêté relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux […]

Suspension de l’obligation d’être certifié mention pour les RAT par le Conseil d’Etat -27 août 2019

Dans une ordonnance le 27/08/19, le Conseil d’Etat suspend l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté du 16 juillet […]

Annulation de l’arrêté compétence Amiante du 25 juillet 2016 par le Conseil d’Etat

L’arrêté du 25/07/16 et l’arrêté du 24/02/2017 modifiant cet arrêté, qui définissaient les critères de certification amiante avec et sans […]